Aides aux entreprises pour favoriser leur transition écologique

Plusieurs subventions gouvernementales sont prévues pour soutenir les sociétés souhaitant réduire leurs dépenses énergétiques et produire de manière moins polluante.

Pour mieux comprendre les prix, vous pouvez commencer par lire notre article sur le Prix bâtiment industriel.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Cette aide pour local professionnel concerne les activités industrielles, libérales, commerciales, artisanales ou agricoles. Elle est réservée aux TPE et PME. Ce crédit d’impôt représente au maximum 30 % des dépenses engagées dans une limite de 25 000 € par société.

Les travaux doivent concerner un bâtiment professionnel construit depuis plus de 2 ans. Il peut s’agir d’un projet d’isolation, d’installation de ventilation mécanique, de la mise en place d’un nouveau système de chauffage, etc.

Le prêt éco-énergie (PEE)

Destiné aux PME, TPE et aux microentreprises existant depuis plus de 3 ans et avec une situation financière stable, le PEE est un prêt participatif octroyé pour des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique. Son montant peut atteindre 100 000 € maximum.

Le guichet de subvention pour l’efficacité énergétique

Instauré en novembre 2020 dans le cadre du plan France Relance, il aide les sociétés industrielles souhaitant demander des subventions pour des projets d’efficacité industrielle d’un montant inférieur à 3 millions d’euros.

Les aides pour local professionnel de l’ADEME

L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) propose des financements aux entreprises, notamment pour des projets de recherche et de développement ou d’innovation. Ces aides concernent également l’économie circulaire et la performance énergétique (diagnostics, études de faisabilité, audits, investissements).

L’ADEME accompagne aussi les TPE et les PME avec son aide Tremplin pour la transition écologique des PME, qui est incluse dans le plan France Relance (plan de relance économique de la France de 2020 à 2022).

Les Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Tout comme les particuliers, les entreprises peuvent s’associer à des fournisseurs d’énergie qui leur verseront une prime dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Le montant reçu dépend de la nature du projet.

Bien sûr, pour prévoir les coûts, visitez notre page sur Anticiper les coûts de construction d’un bâtiment industriel.

Aides pour l’achat ou la construction de bâtiment industriel

Les subventions des institutions

Au niveau local, national et européen, différentes institutions affectent des fonds pour les aides aux entreprises :

  • les intercommunalités et les régions : certaines d’entre-elles ont mis en place des plans de relance et des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.
  • le Gouvernement : il existe des plans de relance comme France Relance, France 2030 et d’autres programmes spécifiques tels que le 4e programme d’investissement d’avenir, le statut Jeune entreprise innovante ainsi que des crédits d’impôts pour la recherche et l’innovation.
  • l’Union européenne : elle a créé plusieurs fonds destinés à financer la relance économique notamment pour les activités de R&D et d’innovation. Des sommes sont aussi allouées par secteur : agriculture, développement rural, pêche, aquaculture, affaires maritimes, etc.

Les aides des organismes publics

Les principaux organismes publics aidant les sociétés dans leurs projets qui ne sont pas nécessairement liés à la rénovation énergétique sont :

  • BPI France : financée par des fonds publics, la Banque publique d’investissement propose, en plus de ses services de conseil et de mentorat, des crédits pour la construction ou l’acquisition de nouveaux locaux. Elle peut aussi fournir une garantie bancaire et un crédit-bail mobilier.
  • l’Agence de l’innovation de défense : son assistance est uniquement pour les sociétés du secteur de la défense.
    les Agences de l’eau : au nombre de 5 en France, elles aident les entreprises qui produisent, transforment ou commercialisent des produits de la pêche ou de l’aquaculture.
  • France Agrimer : cet organisme soutient les sociétés agroalimentaires et agricoles pour des projets d’innovation, de promotion ou d’investissement.

Comment trouver l’aide pour local professionnel adaptée à votre entreprise ?

Un portail unique dédié aux subventions financières publiques

Afin de simplifier les démarches des entreprises et de les aider à trouver plus simplement les financements dont elles peuvent bénéficier, en janvier 2015, le Gouvernement français a créé une base de données unique qui recense l’ensemble des aides aux sociétés : le site aides-entreprises. Ce portail est en accès libre et gratuit. Les informations fournies sont actualisées régulièrement et concernent plus de 2 000 aides destinées aux entreprises, que ce soit au niveau local, national ou européen.

Les porteurs de projets et les chefs d’entreprise peuvent ainsi accéder facilement aux informations sur les aides dont ils peuvent profiter en cherchant avec plusieurs critères : le besoin de financement et la localisation ou le numéro de SIRET. Parmi les différents types de projets possibles, certains sont plus spécifiquement liés aux locaux professionnels comme la création de société, la reprise ou l’éco-développement.

Un accompagnement et des conseils pour procéder aux démarches

Certaines entreprises sont spécialisées dans l’assistance aux sociétés pour trouver une aide pour un local professionnel, qu’il s’agisse d’un projet d’achat, de construction ou de rénovation. Grâce à leur expertise, elles font gagner du temps aux dirigeants en trouvant les subventions appropriées et en montant les dossiers de demande. Il est aussi possible de s’adresser à une CCI (Chambre de commerce et d’industrie) pour obtenir conseils et assistance.

Comment déterminer le coût du projet ?

Avant de chercher une aide pour un local professionnel, il est nécessaire d’avoir une idée du coût du projet. En sollicitant un contractant général comme SRBI, votre société bénéficie d’un interlocuteur unique du début à la fin de son projet. Depuis déjà 20 ans, SRBI conçoit et construit des bâtiments professionnels. Grâce à notre expertise, nous livrons à des entreprises de nombreux secteurs d’activité des constructions clés en main : ateliers de production, plateformes logistiques, locaux commerciaux, bureaux, entrepôts de stockage, etc.

Après avoir écouté vos attentes et pris en compte vos contraintes (délai, budget, etc.), notre bureau d’études vous propose une solution qui répond précisément à vos besoins. Le projet final intègre non seulement le respect des normes spécifiques à votre secteur d’activité mais aussi la qualité de vie au travail et le respect de l’environnement.

Vous avez un projet de construction, de rénovation ou d’extension de vos locaux professionnels ? Utilisez notre formulaire de contact pour nous expliquer vos attentes. Nous vous contacterons afin de débuter notre collaboration dans les meilleurs délais.

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