Lors de la conception de tout nouveau bâtiment à visée professionnelle, il y a un certain nombre de règles à respecter. L’exposition de l’environnement, des salariés et des riverains à des risques industriels ou des nuisances doit être maîtrisée. Les constructions sont soumises à différentes normes, notamment la nomenclature ICPE, qui prévient les risques de pollution. SRBI vous aide à mettre en œuvre les dispositifs de sécurité de vos bâtiments pour une parfaite conformité à la loi. Nos experts connaissent parfaitement les procédures de la déclaration ICPE, ils se chargent de déposer tous les documents nécessaires à l’instruction de votre dossier. On vous explique ci-dessous en quoi consiste le classement ICPE.

Si vous souhaitez exploiter un local ou un bâtiment pour une activité logistique, agricole ou industrielle, il se peut que vous deviez vous conformer à la norme ICPE. Il s’agit plutôt d’un classement, mais qui peut vous contraindre à mettre en place un système de prévention des risques. Le terme ICPE signifie Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. On parle ici d’installations allant de l’exploitation agricole avec des engrais et/ou des animaux de travail, jusqu’au dépôt de produits chimiques. De manière générale, sont concernés tous les lieux susceptibles de représenter un danger pour les personnes ou l’environnement, par le biais d’une pollution ou d’un incendie.

Selon le classement ICPE de votre installation, vous aurez à déposer une demande d’autorisation auprès du préfet de département. Pour avoir le droit d’exercer votre activité, vous déclarerez l’activité, ou vous demanderez soit un enregistrement, soit une autorisation environnementale, soit une autorisation simplifiée. La différence entre toutes ces procédures tient dans la mesure selon laquelle vous allez impacter l’environnement et vos futurs riverains. Toutes les industries ne polluent pas de façon identique, même si les activités semblent similaires.

Les activités soumises à la législation sur les installations classées sont définies par une nomenclature ICPE, qui dépend de l’importance des risques encourus. Si vous omettez ou refusez de suivre les règles, vous pouvez vous voir infliger une sanction, ou même un refus d’exploitation du lieu. Le contrôle des installations relève de l’autorité du préfet de département, représenté sur le terrain par des agents assermentés.

Le classement ICPE est divisé en quatre catégories :

• le type d’activité (ICPE exemple : agroalimentaire, bois, déchets) ;
• les activités spécifiques relevant de la directive IED, concernant les émissions récurrentes de petites quantités polluantes dans les ressources naturelles ;
• les substances (ICPE exemple : combustibles, matières inflammables ou radioactives) ;
• les matières classées SEVESO, particulièrement toxiques (ICPE exemple : gaz, explosifs, produits chimiques et phytosanitaires).

En vertu de tous ces éléments, vous devrez engager l’une des démarches suivantes, mais bien sûr, SRBI peut le faire pour votre compte.

• Établir une simple déclaration en ligne si votre activité est des moins polluantes et des moins dangereuses.
• S’enregistrer avec une autorisation simplifiée si votre activité est visée par des mesures techniques définies et normalisées.
• Demander une autorisation environnementale au préfet de département si votre activité présente une pollution ou des risques importants.

Sachez en outre que des réglementations ICPE spécifiques s’appliquent selon le type de bâtiment :

• ICPE 1510 : bâtiments couverts pour le stockage de matières combustibles
• ICPE 1413 : installations de remplissage de réservoirs de gaz naturel ou biogaz, sous pression
• ICPE 2910 : installations qui pratiquent la combustion
• ICPE 2925 : ateliers de charge d’accumulateurs électriques

L’équipe de SRBI intervient auprès des entreprises sur des chantiers industriels, logistiques ou commerciaux. SRBI s’occupe des nouvelles constructions de bâtiments, de leur agrandissement ou leur mise en conformité. De nombreuses entreprises nous ont déjà fait confiance pour répondre aux besoins évolutifs de leurs installations. SRBI est votre maître d’œuvre pour votre projet de construction ou de rénovation. Expert lorsqu’il s’agit de se convertir aux énergies renouvelables, de construire des bâtiments basse consommation, d’améliorer la qualité de vie au travail pour vos salariés ou tout simplement se mettre aux normes, nos équipes savent répondre à vos besoins. Nous construisons, agrandissons et rénovons vos installations logistiques, vos bâtiments de stockage, votre pôle de bureaux, votre parking aérien ou votre atelier de production. Vous restez le maître d’ouvrage et les équipes de SRBI se chargent de tout, de la conception à la remise des clés si vous le souhaitez.

Les valeurs qui nous tiennent à cœur :

• être à l’écoute de nos clients ;
• établir une relation de confiance ;
• comprendre et accompagner les besoins ;
• apporter une solution complète
• vous libérer des contraintes en étant votre unique interlocuteur ;
• axer nos priorités sur l’environnement et la qualité de vie au travail.

Depuis 2001, nous vous offrons notre expertise sur des secteurs variés. Nos équipes se composent d’un pôle administratif, d’un bureau d’études, d’un service achats, d’un département travaux, tous chapeautés par une direction qui sera votre interlocuteur principal tout au long de votre parcours avec nous. Alors, n’attendez plus, démarrez votre projet dès maintenant en nous contactant via le formulaire de ce site.