Qu’est-ce qu’un ERP ?

Un ERP (établissement recevant du public) est une enceinte, un bâtiment ou un local ouvert au public extérieur, autre que son propre personnel, de manière gratuite ou payante, avec ou sans invitation. Ces structures ouvertes au public sont classées en catégories (selon le nombre de personnes reçues) et en types (selon leur activité). En fonction de cette classification, les exigences réglementaires définies dans le Code de la construction des ERP varient, notamment concernant les règles relatives à la sécurité des personnes, les autorisations demandées pour des travaux, etc.
L’effectif admissible dans les ERP de catégorie 1 peut dépasser 1 500 personnes, il est compris entre 701 et 1 500 personnes pour la catégorie 2, entre 300 et 700 personnes pour la 3 et jusqu’à 300 personnes pour la 4. Concernant la catégorie 5, l’effectif du public ne doit pas excéder un seuil d’assujettissement défini par le règlement de sécurité propre à chaque type d’exploitation.

Les ERP installés dans les bâtiments sont classés par types d’activités avec une lettre allant de J à Y. Quant aux établissements spéciaux, ils ont une classification propre. On retrouve par exemple PS pour les parkings, CTS pour les chapiteaux, tentes et structures, REF pour les refuges…

Les spécificités de la conception et de la construction d'un ERP

Dès lors que vous envisagez de recevoir du public dans votre futur bâtiment, vous devez intégrer plusieurs contraintes au départ du projet. Comme notre entreprise œuvre en tant que contractant général, nous sommes habitués à concevoir des bâtiments professionnels de différentes tailles. Ainsi, nous pouvons vous conseiller pour la construction de votre ERP dans le respect des normes en vigueur.

Notre bureau d’études spécialisé vous expose les différentes possibilités en matière de dispositifs d’alarme et de surveillance ainsi que concernant les équipements utilisés afin de lutter contre les incendies. Nous vous assistons dans la définition du plan d’évacuation des locaux, le choix de la localisation des robinets de coupure pour l’électricité, le gaz et l’eau, le positionnement des trappes de désenfumage.

Pour assurer la sécurité des personnes, les ERP doivent être conçus en intégrant un accès facilité aux secours et une optimisation de l’évacuation du public. Selon le Code de la construction des ERP, votre bâtiment doit être pourvu d’un éclairage électrique et bâti avec des matériaux présentant une bonne résistance au feu. La sécurité des installations de chauffage, de ventilation et d’alimentation en énergie doit être élevée, tout comme celle des monte-charges et des ascenseurs. Les espaces intérieurs de l’ERP doivent être étudiés afin de faciliter une éventuelle évacuation ou une mise à l’abri rapide du public. Le bâtiment doit posséder au moins deux sorties et une ou plusieurs façades donnant sur des espaces faciles d’accès (voies publiques, espaces libres…).

L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) est également à intégrer dès la conception de vos futurs lieux de travail. SRBI vous assiste afin que toute personne en situation de handicap puisse circuler facilement dans vos locaux et qu’elle ait la possibilité de venir sur le parking, jusqu’aux entrées…

Quels sont les risques et sanctions en cas de non-respect des normes propres aux ERP ?

Les ERP sont dans l’obligation de respecter des règles définies en fonction du type d’ERP et de sa catégorie. Les principales normes portent sur la sécurité et l’accessibilité du public accueilli. Grâce à notre expérience de plus de 20 dans la conception de bâtiments clés en main pour de multiples secteurs d’activité, nous sommes à même de vous aider à suivre les normes de construction des ERP, ce qui vous évite des sanctions.

Chaque fois que vous déposez une demande d’autorisation pour des travaux, qu’il s’agisse d’un permis de construire, d’un projet d’aménagement ou de l’ouverture de votre établissement, il y a un contrôle des normes de sécurité. Si des non-conformités sont constatées, le permis de construire ou l’autorisation d’ouverture peuvent ne pas être délivrés. De plus, le propriétaire peut subir des sanctions pénales telles qu’une peine d’emprisonnement ou des amendes dont le montant s’élève au maximum à 225 000 €. Il est aussi possible que le bâtiment fasse l’objet d’une fermeture administrative (définitive ou temporaire) qui peut être décidée par la préfecture ou la mairie, suite à un avis défavorable de la Commission consultative départementale de la sécurité et de l’accessibilité.

Vous souhaitez réaliser une mise aux normes de votre ERP, effectuer des travaux soumis à permis ou construire un nouveau bâtiment ? Contactez-nous via notre formulaire en ligne.