Votre entreprise prévoit de développer ses activités et vous allez avoir besoin de faire construire de nouveaux biens immobiliers à usage professionnel ? En fonction de votre type d’activité, il existe différents organismes et/ou institutions qui peuvent vous aider à financer votre projet. SRBI, contractant général spécialisé dans les bâtiments industriels, vous explique quels sont les aides et accompagnements dont vous pouvez bénéficier.
Les organismes publics qui aident les entreprises
L’ADEME
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) est spécialisée dans les aides relatives à la protection de l’environnement. Elle dispose de plusieurs leviers de financement comme le Fonds chaleur renouvelable et le Fonds économie circulaire. En 2019, elle a distribué 576 M €.
L’objectif du Fonds chaleur renouvelable est de promouvoir l’installation de réseaux de chaleur et la production de chaleur renouvelable dans les entreprises. Le Fond économie circulaire accompagne les actions de recyclage des déchets et les initiatives d’économie circulaire.
France AgriMer
Cet organisme public propose des aides (630 M € en 2019) aux entreprises agricoles et agroalimentaires. Elles peuvent concerner des projets d’investissement, de promotion ou d’innovation. Dans le cadre du volet agricole du GPI (Grand plan d’investissement), France AgriMer s’investit dans l’accompagnement et la transformation des filières de pêche, d’aquaculture, de produits agricoles et agroalimentaires.
L’Agence de l'innovation de défense
Cet organisme public aide les entreprises du secteur de la défense dans le cadre de la politique ministérielle en matière de recherche technique, scientifique et d’innovation. Elle prévoit une enveloppe globale d’aide d’1,5 M € en 2022.
BPI France
La Banque publique d’investissement France fonctionne grâce à des fonds de l’État. Elle aide les entreprises innovantes, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Elle accompagne aussi les sociétés dans leur croissance et leur développement avec des services de mentorat et de conseil. Le montant annuel des aides en 2019 a atteint 1,3 Mds €.
BPI France propose plusieurs types d’aides aux sociétés, notamment pour acquérir ou construire un nouveau bâtiment :
- un crédit-bail mobilier : il permet d’acquérir du matériel pour un montant supérieur à 40 000 € avec un remboursement sous forme de loyers ;
- une garantie bancaire : elle peut correspondre à un montant équivalent à 40 % jusqu’à 70 % du prêt bancaire ;
- un prêt à moyen ou long terme, pour compléter un prêt bancaire avec un montant supérieur à 50 000 €.
Les institutions qui peuvent participer au financement de l’immobilier d’entreprise
L’Union européenne
L’union européenne a prévu, pour la période 2021-2027, un budget de 1 835 Mds € dont 750 Mds € pour la relance et 95,5 Mds € dans le cadre d’Horizon Europe, un projet dédié à la R&D et l’innovation. Pour la France, le Fonds européen de développement régional (FEDER) est crédité de 9 Mds €, le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) bénéficie de 12 Mds €, le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) de 567 M € et le Fonds social européen (FSE+) de 6,6 Mds €.
Les aides nationales
Au niveau national, le plan France Relance compte pour 2020-2022 un budget de 100 Mds € et le plan France 2030 possède un budget de 34 Mds € pour la période 2022-2027. La fiscalité de la recherche, du développement et de l’innovation (RDI) est dotée de 6,3 Mds € par an pour le statut Jeune entreprise innovante (JEI), le crédit impôt recherche (CIR), le crédit impôt innovation (CII) et le régime plus value brevets. Le 4e programme d’investissement d’avenir (PIA 4) est crédité de 20 Mds € pour la période 2021-2025.
Les subventions des régions et des intercommunalités
Les régions et les intercommunalités allouent des aides dans le cadre du Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation. Pour le budget 2020, cette enveloppe correspondait à 2 Mds € par an. Il existe aussi des plans de relance au niveau régional.
L’accompagnement pour le financement de l’immobilier d’entreprise
Afin d’aider les sociétés à trouver les meilleurs financements pour leurs projets d’immobilier d’entreprise, il existe des structures spécialisées. Ces entreprises proposent des services de conseil en financements publics. Elles commencent par une étude de vos projets et se chargent d’identifier les financements publics qui pourraient correspondre à vos besoins. Ensuite, elles réalisent le montage financier et technique des dossiers de demandes d’aides. Leur mission se poursuit jusqu’à l’obtention définitive des financements. Elles apportent aussi leur soutien en cas de contrôle et gèrent les rescrits fiscaux.
Avant de débuter des démarches afin de trouver un financement pour votre futur nouveau bâtiment professionnel, votre entreprise doit avoir une idée relativement précise du coût global du projet.
Chez SRBI, grâce à nos 20 ans d’expérience dans la construction de bâtiments industriels de tailles différentes et pour des secteurs d’activités variés, nous sommes en mesure de prendre en charge votre projet de A à Z. Expliquez-nous vos objectifs, vos contraintes et vos attentes. À partir de cette analyse de vos besoins, notre bureau d’études est capable de vous proposer une solution qui respecte le budget et les délais que vous vous êtes fixés tout en incluant le respect des normes en vigueur relatives à votre secteur d’activité, la préservation de l’environnement et la qualité de vie au travail.
L’avantage de confier vos travaux à un contractant général comme SRBI, c’est que vous bénéficiez d’une solution globale livrée clés en main. Vous avez un interlocuteur unique à tout moment du projet et c’est lui le seul responsable en termes de qualité, de délais et de prix.
Pour obtenir plus d’informations sur nos prestations en tant que contractant général, remplissez notre formulaire de contact et exposez-nous votre projet de construction de bâtiment industriel. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
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